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De l usage de la défense syndicale généralisé au droit du travail pour tous , commise d ' office

Publiée
15 juillet 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
88
Fin du recueil
19 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 74 Ouverte
6 août 2025 76 Ouverte
11 août 2025 78 Ouverte
1 sept. 2025 80 Ouverte
15 sept. 2025 81 Ouverte
22 sept. 2025 83 Ouverte
22 déc. 2025 84 Ouverte
29 déc. 2025 85 Ouverte
5 janv. 2026 87 Ouverte
19 janv. 2026 88 Ouverte
26 janv. 2026 88 Classée
19 nov. 2026 88 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.