Du droit à la santé en toutes circonstance, de la liberté, et de l'usage et redistribution à ce à quoi elles sont destinés
- Publiée
- 10 juin 2025
- Plateforme
- Assemblée nationale
- Commission saisie
- Commission des affaires sociales
- Décision publiée
- Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
- Statut publié
- Classée
- Soutiens
- 36
- Fin du recueil
- 19 janvier 2026
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 30 juil. 2025 | 29 | Ouverte |
| 6 août 2025 | 30 | Ouverte |
| 1 sept. 2025 | 31 | Ouverte |
| 8 sept. 2025 | 32 | Ouverte |
| 15 sept. 2025 | 33 | Ouverte |
| 13 oct. 2025 | 34 | Ouverte |
| 24 nov. 2025 | 35 | Ouverte |
| 19 janv. 2026 | 36 | Ouverte |
| 26 janv. 2026 | 36 | Classée |
| 19 nov. 2026 | 36 | Classée |
72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.