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Du droit à la santé en toutes circonstance, de la liberté, et de l'usage et redistribution à ce à quoi elles sont destinés

Publiée
10 juin 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
36
Fin du recueil
19 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 29 Ouverte
6 août 2025 30 Ouverte
1 sept. 2025 31 Ouverte
8 sept. 2025 32 Ouverte
15 sept. 2025 33 Ouverte
13 oct. 2025 34 Ouverte
24 nov. 2025 35 Ouverte
19 janv. 2026 36 Ouverte
26 janv. 2026 36 Classée
19 nov. 2026 36 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.