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Pour une Cotisation Citoyenne Solidaire - équitable et solidaire.

Publiée
10 juin 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
119
Fin du recueil
19 janvier 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 88 Ouverte
6 août 2025 92 Ouverte
11 août 2025 93 Ouverte
18 août 2025 96 Ouverte
1 sept. 2025 101 Ouverte
8 sept. 2025 105 Ouverte
15 sept. 2025 108 Ouverte
22 sept. 2025 111 Ouverte
29 sept. 2025 113 Ouverte
17 nov. 2025 115 Ouverte
24 nov. 2025 116 Ouverte
1 déc. 2025 117 Ouverte
19 janv. 2026 119 Ouverte
26 janv. 2026 119 Classée
19 nov. 2026 119 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.