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Réattribution aides allocations logement aux propriétaires pauvres

Publiée
10 juin 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
145
Fin du recueil
3 novembre 2025
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 107 Ouverte
6 août 2025 111 Ouverte
11 août 2025 112 Ouverte
18 août 2025 114 Ouverte
25 août 2025 115 Ouverte
1 sept. 2025 119 Ouverte
8 sept. 2025 121 Ouverte
15 sept. 2025 130 Ouverte
22 sept. 2025 132 Ouverte
29 sept. 2025 134 Ouverte
6 oct. 2025 139 Ouverte
13 oct. 2025 140 Ouverte
20 oct. 2025 143 Ouverte
27 oct. 2025 145 Ouverte
10 nov. 2025 145 Classée
19 nov. 2026 145 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.