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Non au passeport santé - Projet de loi n°3714 - Article 1, alinéa 39

Publiée
12 janvier 2021
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
En application de l’article 148 du Règlement de l’Assemblée nationale, cette pétition a été classée par la commission des Lois au cours de sa réunion du 9 février 2022.
Statut publié
Archivée
Soutiens
13 556
Fin du recueil
9 février 2022
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Détecté leTypeAvantAprèsBaisse
22 déc. 2025 ⚠ Baisse des soutiens 13 561 13 556 5 (0,0 %)

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 13 561 Archivée
22 déc. 2025 13 556 Archivée
17 nov. 2026 13 556 Archivée

71 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.