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Publiée
1 avril 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
765
Fin du recueil
3 novembre 2025
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 582 Ouverte
6 août 2025 627 Ouverte
11 août 2025 631 Ouverte
18 août 2025 648 Ouverte
25 août 2025 658 Ouverte
1 sept. 2025 680 Ouverte
8 sept. 2025 703 Ouverte
15 sept. 2025 716 Ouverte
22 sept. 2025 726 Ouverte
29 sept. 2025 731 Ouverte
6 oct. 2025 738 Ouverte
13 oct. 2025 743 Ouverte
20 oct. 2025 748 Ouverte
27 oct. 2025 756 Ouverte
3 nov. 2025 764 Ouverte
10 nov. 2025 765 Classée
19 nov. 2026 765 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.