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POUR UNE RÉFORME STRUCTURELLE DES EHPAD

Publiée
24 mars 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
191
Fin du recueil
3 novembre 2025
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 165 Ouverte
6 août 2025 167 Ouverte
11 août 2025 169 Ouverte
18 août 2025 172 Ouverte
25 août 2025 175 Ouverte
8 sept. 2025 178 Ouverte
15 sept. 2025 180 Ouverte
22 sept. 2025 185 Ouverte
29 sept. 2025 188 Ouverte
13 oct. 2025 191 Ouverte
10 nov. 2025 191 Classée
19 nov. 2026 191 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.