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Suppression de l'obligation de désigner un médecin traitant

Publiée
11 mars 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
645
Fin du recueil
3 novembre 2025
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 528 Ouverte
6 août 2025 559 Ouverte
11 août 2025 566 Ouverte
18 août 2025 571 Ouverte
25 août 2025 580 Ouverte
1 sept. 2025 583 Ouverte
8 sept. 2025 598 Ouverte
15 sept. 2025 612 Ouverte
22 sept. 2025 620 Ouverte
29 sept. 2025 622 Ouverte
6 oct. 2025 624 Ouverte
13 oct. 2025 629 Ouverte
20 oct. 2025 634 Ouverte
27 oct. 2025 640 Ouverte
3 nov. 2025 645 Ouverte
10 nov. 2025 645 Classée
19 nov. 2026 645 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.