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Gratuité de l'accès aux déchetteries

Publiée
10 février 2025
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
434
Fin du recueil
18 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 340 Ouverte
6 août 2025 354 Ouverte
11 août 2025 356 Ouverte
18 août 2025 359 Ouverte
25 août 2025 364 Ouverte
1 sept. 2025 367 Ouverte
8 sept. 2025 373 Ouverte
15 sept. 2025 379 Ouverte
22 sept. 2025 382 Ouverte
29 sept. 2025 384 Ouverte
13 oct. 2025 385 Ouverte
20 oct. 2025 388 Ouverte
27 oct. 2025 390 Ouverte
3 nov. 2025 391 Ouverte
10 nov. 2025 393 Ouverte
17 nov. 2025 396 Ouverte
24 nov. 2025 399 Ouverte
1 déc. 2025 402 Ouverte
8 déc. 2025 406 Ouverte
22 déc. 2025 410 Ouverte
29 déc. 2025 412 Ouverte
5 janv. 2026 413 Ouverte
12 janv. 2026 417 Ouverte
19 janv. 2026 418 Ouverte
26 janv. 2026 419 Ouverte
2 févr. 2026 423 Ouverte
9 févr. 2026 425 Ouverte
16 févr. 2026 433 Ouverte
23 févr. 2026 434 Classée
19 nov. 2026 434 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.