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ARTICLE 9 PROJET LOI DE FINANCE 2025 MALUS VEHICULE USAGES EN PROVENANCE DE l'UE

Publiée
6 décembre 2024
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
173
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Détecté leTypeAvantAprèsBaisse
23 mars 2026 ⚠ Baisse des soutiens 172 171 1 (0,6 %)

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 157 Ouverte
6 août 2025 158 Ouverte
22 sept. 2025 159 Ouverte
29 sept. 2025 160 Ouverte
27 oct. 2025 162 Ouverte
10 nov. 2025 164 Ouverte
17 nov. 2025 165 Ouverte
24 nov. 2025 166 Ouverte
8 déc. 2025 169 Ouverte
26 janv. 2026 170 Ouverte
9 févr. 2026 171 Ouverte
23 févr. 2026 172 Ouverte
23 mars 2026 171 Ouverte
19 oct. 2026 172 Ouverte
2 nov. 2026 173 Ouverte
17 nov. 2026 173 Ouverte

71 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.