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EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE

Publiée
6 décembre 2024
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Statut publié
Ouverte
Soutiens
144
Fin du recueil
19 juin 2029
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 80 Ouverte
6 août 2025 87 Ouverte
11 août 2025 88 Ouverte
18 août 2025 90 Ouverte
1 sept. 2025 94 Ouverte
8 sept. 2025 97 Ouverte
15 sept. 2025 99 Ouverte
22 sept. 2025 104 Ouverte
29 sept. 2025 107 Ouverte
13 oct. 2025 108 Ouverte
27 oct. 2025 109 Ouverte
10 nov. 2025 110 Ouverte
24 nov. 2025 111 Ouverte
12 janv. 2026 112 Ouverte
2 févr. 2026 115 Ouverte
16 févr. 2026 116 Ouverte
2 mars 2026 120 Ouverte
6 avr. 2026 121 Ouverte
13 avr. 2026 124 Ouverte
27 avr. 2026 125 Ouverte
4 mai 2026 126 Ouverte
11 mai 2026 127 Ouverte
8 juin 2026 128 Ouverte
13 juil. 2026 133 Ouverte
20 juil. 2026 135 Ouverte
27 juil. 2026 136 Ouverte
31 août 2026 137 Ouverte
12 oct. 2026 138 Ouverte
2 nov. 2026 140 Ouverte
9 nov. 2026 143 Ouverte
19 nov. 2026 144 Ouverte

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.