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Loi sur le luxe responsable et matériaux durables

Publiée
6 décembre 2024
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
100
Fin du recueil
18 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 80 Ouverte
6 août 2025 82 Ouverte
11 août 2025 83 Ouverte
8 sept. 2025 85 Ouverte
22 sept. 2025 87 Ouverte
1 déc. 2025 89 Ouverte
8 déc. 2025 93 Ouverte
22 déc. 2025 94 Ouverte
26 janv. 2026 95 Ouverte
9 févr. 2026 97 Ouverte
16 févr. 2026 100 Ouverte
23 févr. 2026 100 Classée
19 nov. 2026 100 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.