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Intégration du malus écologique dans le prix du carburant

Publiée
15 novembre 2024
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
66
Fin du recueil
18 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 60 Ouverte
18 août 2025 61 Ouverte
1 sept. 2025 62 Ouverte
15 sept. 2025 63 Ouverte
26 janv. 2026 65 Ouverte
9 févr. 2026 66 Ouverte
23 févr. 2026 66 Classée
19 nov. 2026 66 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.