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Formation de 7heures motocyclette 2 roues 125cc étendue à 250cc.

Publiée
22 octobre 2024
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 20 juillet 2024, toute pétition n’ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
Statut publié
Classée
Soutiens
654
Fin du recueil
2 septembre 2025
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 413 Ouverte
6 août 2025 445 Ouverte
11 août 2025 450 Ouverte
18 août 2025 451 Ouverte
25 août 2025 551 Ouverte
1 sept. 2025 633 Ouverte
8 sept. 2025 654 Classée
19 nov. 2026 654 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.