← Pétitions · Anomalies

Suspension de traffic pour les compagnies aériennes qui ne répondent pas aux injonctions d'indemnisation

Publiée
7 octobre 2024
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
217
Fin du recueil
18 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 182 Ouverte
6 août 2025 190 Ouverte
11 août 2025 192 Ouverte
18 août 2025 194 Ouverte
25 août 2025 199 Ouverte
1 sept. 2025 201 Ouverte
8 sept. 2025 203 Ouverte
15 sept. 2025 206 Ouverte
22 sept. 2025 208 Ouverte
6 oct. 2025 209 Ouverte
13 oct. 2025 210 Ouverte
27 oct. 2025 211 Ouverte
24 nov. 2025 213 Ouverte
22 déc. 2025 214 Ouverte
29 déc. 2025 216 Ouverte
16 févr. 2026 217 Ouverte
23 févr. 2026 217 Classée
19 nov. 2026 217 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.