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OBLIGATION DU PORT D'UN CENDRIER PORTATIF POUR LES FUMEURS

Publiée
19 septembre 2024
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Classée
Soutiens
308
Fin du recueil
18 février 2026
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 256 Ouverte
6 août 2025 265 Ouverte
11 août 2025 271 Ouverte
18 août 2025 272 Ouverte
1 sept. 2025 276 Ouverte
15 sept. 2025 282 Ouverte
22 sept. 2025 287 Ouverte
29 sept. 2025 288 Ouverte
13 oct. 2025 290 Ouverte
10 nov. 2025 296 Ouverte
1 déc. 2025 298 Ouverte
8 déc. 2025 301 Ouverte
22 déc. 2025 303 Ouverte
16 févr. 2026 307 Ouverte
23 févr. 2026 308 Classée
19 nov. 2026 308 Classée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.