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Loi sur la flexibilité relative aux conditions gynécologiques des femmes au travail

Publiée
30 avril 2024
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Archivée
Soutiens
9
Fin du recueil
13 juin 2024
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 9 Archivée
19 nov. 2026 9 Archivée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.