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Pour une modification des seuils de THC au volant

Publiée
18 janvier 2024
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Archivée
Soutiens
1 658
Fin du recueil
9 juin 2024
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Détecté leTypeAvantAprèsBaisse
22 déc. 2025 ⚠ Baisse des soutiens 1 659 1 658 1 (0,1 %)

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 1 659 Archivée
22 déc. 2025 1 658 Archivée
17 nov. 2026 1 658 Archivée

71 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.