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Abaissement de la taxe CO2 sur les véhicules neufs

Publiée
29 décembre 2023
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Archivée
Soutiens
7
Fin du recueil
9 juin 2024
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 7 Archivée
19 nov. 2026 7 Archivée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.