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Fin du cumul des mandats

Publiée
12 décembre 2023
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Archivée
Soutiens
69
Fin du recueil
9 juin 2024
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Détecté leTypeAvantAprèsBaisse
22 déc. 2025 ⚠ Baisse des soutiens 70 69 1 (1,4 %)

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 70 Archivée
22 déc. 2025 69 Archivée
17 nov. 2026 69 Archivée

71 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.