← Pétitions · Anomalies

POUR UNE TVA REDUITE CONCERNANT LES VISITES ET LA DELIVRANCE DE MEDICAMENTS PAR LES VETERINAIRES

Publiée
20 novembre 2023
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Archivée
Soutiens
32
Fin du recueil
9 juin 2024
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 32 Archivée
19 nov. 2026 32 Archivée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.