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Pour que les entreprises payent des charges sociales et patronales même avec l'automatisation

Publiée
7 novembre 2023
Plateforme
Assemblée nationale
Commission saisie
Commission des affaires sociales
Décision publiée
? non publiée par la source
Statut publié
Archivée
Soutiens
24
Fin du recueil
13 juin 2024
Source
petitions.assemblee-nationale.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
30 juil. 2025 24 Archivée
19 nov. 2026 24 Archivée

72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.