Pour l'arrêt des survols nocturnes dans le Marais poitevin
- Publiée
- 4 septembre 2023
- Plateforme
- Assemblée nationale
- Commission saisie
- Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Décision publiée
- ? non publiée par la source
- Statut publié
- Archivée
- Soutiens
- 16
- Fin du recueil
- 9 juin 2024
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 30 juil. 2025 | 16 | Archivée |
| 19 nov. 2026 | 16 | Archivée |
72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.