Parent instructeur et enfant non-scolarisé un vrai statut pour la gratuité, réductions dans les espace culturels, sportifs et éducatifs
- Publiée
- 10 juillet 2023
- Plateforme
- Assemblée nationale
- Commission saisie
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Décision publiée
- Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de sa réunion du 9 février 2023, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
- Statut publié
- Archivée
- Soutiens
- 14
- Fin du recueil
- 9 juin 2024
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 30 juil. 2025 | 14 | Archivée |
| 19 nov. 2026 | 14 | Archivée |
72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.