Je porte plainte contre l'état français
- Publiée
- 30 mai 2023
- Plateforme
- Assemblée nationale
- Commission saisie
- Commission des affaires sociales
- Décision publiée
- Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n’ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l’objet d’un classement d’office.
- Statut publié
- Archivée
- Soutiens
- 37
- Fin du recueil
- 9 juin 2024
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 30 juil. 2025 | 37 | Archivée |
| 19 nov. 2026 | 37 | Archivée |
72 relevés conservés depuis le 30 juillet 2025 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.