← Pétitions · Anomalies

Suppression des permis de construire pour les pergolas et abris de jardin

Publiée
18 juin 2021
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
315
Fin du recueil
18 décembre 2021
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 315 Seuil non atteint
19 nov. 2026 315 Seuil non atteint

40 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.