Numérisation d'un système consultatif des textes et lois adoptées
- Publiée
- 15 décembre 2020
- Plateforme
- Sénat
- Type
- Texte législatif
- Statut publié
- Seuil non atteint
- Soutiens
- 95
- Fin du recueil
- 15 juin 2021
- Source
- petitions.senat.fr
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 12 mars 2026 | 95 | Seuil non atteint |
| 19 nov. 2026 | 95 | Seuil non atteint |
40 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.