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Loi sur l'isolation thermique et énergétique des habitations de plus de 15 ans

Publiée
30 juillet 2020
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
233
Fin du recueil
30 janvier 2021
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 233 Seuil non atteint
19 nov. 2026 233 Seuil non atteint

40 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.