← Pétitions · Anomalies

Handicap, 1 logement : garantir un logement adapté et abordable

Publiée
30 octobre 2026
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Ouverte
Soutiens
9
Fin du recueil
30 avril 2027
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
2 nov. 2026 3 Ouverte
9 nov. 2026 8 Ouverte
16 nov. 2026 9 Ouverte
17 nov. 2026 9 Ouverte

4 relevés conservés depuis le 2 novembre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.