Mise en danger des résidents EHPAD - Opacité des 43: Loi Ratio 4/10
- Publiée
- 30 octobre 2026
- Plateforme
- Sénat
- Type
- Texte législatif
- Statut publié
- Ouverte
- Soutiens
- 7
- Fin du recueil
- 30 avril 2027
- Source
- petitions.senat.fr
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 2 nov. 2026 | 2 | Ouverte |
| 9 nov. 2026 | 6 | Ouverte |
| 16 nov. 2026 | 7 | Ouverte |
| 17 nov. 2026 | 7 | Ouverte |
4 relevés conservés depuis le 2 novembre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.