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Mieux encadrer l'intervention des forces de l'ordre face aux rassemblements de mineurs

Publiée
15 octobre 2026
Plateforme
Sénat
Type
Mission de contrôle
Statut publié
Ouverte
Soutiens
43
Fin du recueil
15 avril 2027
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
19 oct. 2026 2 Ouverte
26 oct. 2026 13 Ouverte
2 nov. 2026 22 Ouverte
9 nov. 2026 33 Ouverte
16 nov. 2026 43 Ouverte
17 nov. 2026 43 Ouverte

6 relevés conservés depuis le 19 octobre 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.