← Pétitions · Anomalies

EDUCATION/FORMATION : Commission de vérification de l'impact des arrêts de formations et des changements des titres diplômants

Publiée
23 juillet 2026
Plateforme
Sénat
Type
Mission de contrôle
Statut publié
Ouverte
Soutiens
3
Fin du recueil
23 janvier 2027
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
27 juil. 2026 0 Ouverte
10 août 2026 1 Ouverte
26 oct. 2026 2 Ouverte
9 nov. 2026 3 Ouverte
17 nov. 2026 3 Ouverte

18 relevés conservés depuis le 27 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.