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RETAPP : Rapport énergétique des appareils électroménagers en cours de circulation depuis la mise en place de l'étiquette énergie

Publiée
16 juillet 2026
Plateforme
Sénat
Type
Mission de contrôle
Statut publié
Ouverte
Soutiens
4
Fin du recueil
16 janvier 2027
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
20 juil. 2026 2 Ouverte
19 oct. 2026 3 Ouverte
9 nov. 2026 4 Ouverte
17 nov. 2026 4 Ouverte

19 relevés conservés depuis le 20 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.