Pour l'octroi de la qualité « artisan du territoire » pour les artistes et influenceurs qui ont un impact positif et faciliter leur réemploi
- Publiée
- 16 juillet 2026
- Plateforme
- Sénat
- Type
- Texte législatif
- Statut publié
- Ouverte
- Soutiens
- 7
- Fin du recueil
- 16 janvier 2027
- Source
- petitions.senat.fr
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 20 juil. 2026 | 2 | Ouverte |
| 14 sept. 2026 | 3 | Ouverte |
| 19 oct. 2026 | 4 | Ouverte |
| 2 nov. 2026 | 6 | Ouverte |
| 9 nov. 2026 | 7 | Ouverte |
| 17 nov. 2026 | 7 | Ouverte |
19 relevés conservés depuis le 20 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.