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Renforcement du contrôle parlementaire sur la délivrance et le retrait des titres de séjour en cas d’ingérences étrangères

Publiée
30 juin 2026
Plateforme
Sénat
Type
Mission de contrôle
Statut publié
Ouverte
Soutiens
7
Fin du recueil
30 décembre 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
6 juil. 2026 1 Ouverte
7 juil. 2026 2 Ouverte
7 sept. 2026 3 Ouverte
19 oct. 2026 4 Ouverte
2 nov. 2026 5 Ouverte
9 nov. 2026 7 Ouverte
17 nov. 2026 7 Ouverte

22 relevés conservés depuis le 6 juillet 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.