Pour la création d'un service de police nationale du viol spécialisée contre les crimes sexuels et sexistes
- Publiée
- 12 juin 2026
- Plateforme
- Sénat
- Type
- Texte législatif
- Statut publié
- Seuil non atteint
- Soutiens
- 47
- Fin du recueil
- 12 décembre 2026
- Source
- petitions.senat.fr
Constats
Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.
Historique des relevés
| Relevé du | Soutiens | Statut publié |
|---|---|---|
| 15 juin 2026 | 47 | Ouverte |
| 22 juin 2026 | 47 | Seuil non atteint |
| 17 nov. 2026 | 47 | Seuil non atteint |
24 relevés conservés depuis le 15 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.