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Supprimer la confusion entre les impôts et taxes ou contributions

Publiée
12 juin 2026
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Ouverte
Soutiens
3
Fin du recueil
12 décembre 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
15 juin 2026 0 Ouverte
6 juil. 2026 1 Ouverte
10 août 2026 2 Ouverte
19 oct. 2026 3 Ouverte
17 nov. 2026 3 Ouverte

24 relevés conservés depuis le 15 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.