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Suppression des droits de succession

Publiée
12 juin 2026
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Ouverte
Soutiens
74
Fin du recueil
12 décembre 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
15 juin 2026 1 Ouverte
22 juin 2026 4 Ouverte
6 juil. 2026 8 Ouverte
7 juil. 2026 10 Ouverte
13 juil. 2026 17 Ouverte
20 juil. 2026 27 Ouverte
27 juil. 2026 31 Ouverte
3 août 2026 33 Ouverte
10 août 2026 38 Ouverte
17 août 2026 39 Ouverte
24 août 2026 40 Ouverte
31 août 2026 45 Ouverte
7 sept. 2026 49 Ouverte
14 sept. 2026 52 Ouverte
21 sept. 2026 54 Ouverte
5 oct. 2026 56 Ouverte
12 oct. 2026 58 Ouverte
19 oct. 2026 59 Ouverte
26 oct. 2026 61 Ouverte
2 nov. 2026 67 Ouverte
9 nov. 2026 70 Ouverte
16 nov. 2026 74 Ouverte
17 nov. 2026 74 Ouverte

24 relevés conservés depuis le 15 juin 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.