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Pour l’instauration d’un référendum participatif numérique et citoyen à fréquence régulière en France

Publiée
10 avril 2026
Plateforme
Sénat
Type
Mission de contrôle
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
33
Fin du recueil
10 octobre 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 0 Ouverte
11 mai 2026 1 Ouverte
25 mai 2026 3 Ouverte
8 juin 2026 4 Ouverte
15 juin 2026 5 Ouverte
22 juin 2026 6 Ouverte
6 juil. 2026 9 Ouverte
13 juil. 2026 13 Ouverte
20 juil. 2026 17 Ouverte
27 juil. 2026 20 Ouverte
10 août 2026 23 Ouverte
17 août 2026 24 Ouverte
31 août 2026 25 Ouverte
7 sept. 2026 27 Ouverte
14 sept. 2026 29 Ouverte
28 sept. 2026 30 Ouverte
5 oct. 2026 33 Ouverte
12 oct. 2026 33 Seuil non atteint
17 nov. 2026 33 Seuil non atteint

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.