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Pour l’alignement immédiat de la norme française sur le règlement européen (UE) 2019/1009 relatif au cadmium dans les engrais

Publiée
10 avril 2026
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
142
Fin du recueil
10 octobre 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 27 Ouverte
4 mai 2026 31 Ouverte
11 mai 2026 42 Ouverte
18 mai 2026 53 Ouverte
25 mai 2026 61 Ouverte
8 juin 2026 82 Ouverte
15 juin 2026 89 Ouverte
22 juin 2026 90 Ouverte
6 juil. 2026 99 Ouverte
7 juil. 2026 101 Ouverte
13 juil. 2026 106 Ouverte
20 juil. 2026 112 Ouverte
27 juil. 2026 116 Ouverte
3 août 2026 121 Ouverte
10 août 2026 130 Ouverte
17 août 2026 133 Ouverte
31 août 2026 137 Ouverte
7 sept. 2026 138 Ouverte
14 sept. 2026 140 Ouverte
21 sept. 2026 141 Ouverte
28 sept. 2026 142 Ouverte
12 oct. 2026 142 Seuil non atteint
17 nov. 2026 142 Seuil non atteint

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.