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Rétablissement du scrutin plurinominal majoritaire pour les élections municipales et communautaires dans les communes de moins de 3500 habitants

Publiée
2 avril 2026
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
18
Fin du recueil
2 octobre 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
29 avr. 2026 2 Ouverte
4 mai 2026 3 Ouverte
11 mai 2026 5 Ouverte
18 mai 2026 6 Ouverte
25 mai 2026 7 Ouverte
15 juin 2026 10 Ouverte
6 juil. 2026 11 Ouverte
7 juil. 2026 12 Ouverte
13 juil. 2026 13 Ouverte
20 juil. 2026 14 Ouverte
3 août 2026 15 Ouverte
10 août 2026 16 Ouverte
31 août 2026 17 Ouverte
7 sept. 2026 18 Ouverte
5 oct. 2026 18 Seuil non atteint
17 nov. 2026 18 Seuil non atteint

31 relevés conservés depuis le 29 avril 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.