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Plafonner le montant de la taxe foncière

Publiée
27 février 2026
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
15
Fin du recueil
27 août 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 0 Ouverte
4 mai 2026 1 Ouverte
25 mai 2026 2 Ouverte
1 juin 2026 3 Ouverte
15 juin 2026 5 Ouverte
22 juin 2026 6 Ouverte
6 juil. 2026 8 Ouverte
7 juil. 2026 9 Ouverte
20 juil. 2026 11 Ouverte
10 août 2026 14 Ouverte
31 août 2026 15 Seuil non atteint
17 nov. 2026 15 Seuil non atteint

39 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.