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Modification de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis

Publiée
27 février 2026
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
45
Fin du recueil
27 août 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 14 Ouverte
23 mars 2026 16 Ouverte
6 avr. 2026 17 Ouverte
27 avr. 2026 18 Ouverte
4 mai 2026 19 Ouverte
11 mai 2026 21 Ouverte
1 juin 2026 22 Ouverte
15 juin 2026 32 Ouverte
22 juin 2026 39 Ouverte
6 juil. 2026 40 Ouverte
13 juil. 2026 41 Ouverte
20 juil. 2026 42 Ouverte
10 août 2026 43 Ouverte
17 août 2026 44 Ouverte
31 août 2026 45 Seuil non atteint
17 nov. 2026 45 Seuil non atteint

39 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.