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Pour une mission de contrôle sur la régulation de l’audiovisuel français

Publiée
24 décembre 2025
Plateforme
Sénat
Type
Mission de contrôle
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
16
Fin du recueil
24 juin 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 7 Ouverte
6 avr. 2026 8 Ouverte
13 avr. 2026 11 Ouverte
27 avr. 2026 13 Ouverte
4 mai 2026 14 Ouverte
11 mai 2026 15 Ouverte
18 mai 2026 16 Ouverte
6 juil. 2026 16 Seuil non atteint
17 nov. 2026 16 Seuil non atteint

39 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.