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Mettre fin à l’exil des enfants handicapés en Belgique et garantir une prise en charge digne des enfants et adultes handicapés en France

Publiée
11 décembre 2025
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
32
Fin du recueil
11 juin 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 23 Ouverte
30 mars 2026 24 Ouverte
13 avr. 2026 25 Ouverte
27 avr. 2026 27 Ouverte
4 mai 2026 28 Ouverte
25 mai 2026 30 Ouverte
1 juin 2026 31 Ouverte
8 juin 2026 32 Ouverte
15 juin 2026 32 Seuil non atteint
17 nov. 2026 32 Seuil non atteint

39 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.