← Pétitions · Anomalies

Pour un "Droit au Mécénat de Compétences" - Amendement

Publiée
13 novembre 2025
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
17
Fin du recueil
13 mai 2026
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 16 Ouverte
27 avr. 2026 17 Ouverte
18 mai 2026 17 Seuil non atteint
17 nov. 2026 17 Seuil non atteint

39 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.