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Modification du Code de la Route : Extension des règles applicables par les panonceaux M12 aux EDPM

Publiée
2 novembre 2023
Plateforme
Sénat
Type
Texte législatif
Statut publié
Seuil non atteint
Soutiens
63
Fin du recueil
2 mai 2024
Source
petitions.senat.fr

Constats

Aucun constat : le nombre de soutiens n'a pas baissé et la pétition n'a pas disparu du fichier depuis le début de l'historique.

Historique des relevés

Relevé duSoutiensStatut publié
12 mars 2026 63 Seuil non atteint
19 nov. 2026 63 Seuil non atteint

40 relevés conservés depuis le 12 mars 2026 ; seules les lignes où le nombre de soutiens ou le statut change sont listées, plus le premier et le dernier relevé.