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Régime général des droits d'accises appliqués au tabac et aux produits connexes |
✓ Adopté |
Abstention
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Recommandation sur la promotion d ' une gouvernance transnationale de l ' eau dans l ' intérêt de la prévention des conflits et de la paix |
✓ Adopté |
Abstention
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2025 Rapport de la Commission sur le Monténégro |
✓ Adopté |
Contre
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Accord de partenariat volontaire UE-Libéria sur l'application de la loi sur les forêts, la gouvernance et le commerce des produits du bois: fin (Résolution) |
✓ Adopté |
Pour
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Accord de partenariat volontaire UE-Libéria sur l'application de la loi sur les forêts, la gouvernance et le commerce des produits du bois: fin |
✓ Adopté |
Pour
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2025 Rapport de la Commission sur l'Albanie |
✓ Adopté |
Contre
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Renforcer la coopération au développement pour s ' attaquer aux mouvements de population irréguliers et à leurs causes profondes dans les pays partenaires |
✓ Adopté |
Abstention
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Lutte contre la répression transnationale – vers une stratégie de l'UE pour protéger la souveraineté et les valeurs démocratiques de l'Europe |
✓ Adopté |
Contre
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Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées en matière d'intelligence artificielle (omnibus numérique sur l'IA) |
✓ Adopté |
Contre
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour les travailleurs déplacés à la suite d'une demande de la Belgique – FEM/2025/009 BE/Soliver |
✓ Adopté |
Abstention
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Partis et fondations politiques européens – rapport 2026 sur l'application du règlement (UE, Euratom) n° 2025/2445 et sur les activités financées |
✓ Adopté |
Abstention
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Rôle du commerce dans le renforcement de la sécurité économique de l'UE |
✓ Adopté |
Contre
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Non-application des droits de douane à l'importation de certaines marchandises |
✓ Adopté |
Contre
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Mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les conséquences financières de l'expiration du traité CECA et sur le Fonds de recherche pour le charbon et l'acier |
✓ Adopté |
Abstention
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Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire |
✓ Adopté |
Pour
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Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique |
✓ Adopté |
Contre
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Situation des femmes et des filles en Afghanistan à la suite de l ' adoption par les Taliban du Code de procédure pénale pour les tribunaux |
✓ Adopté |
Abstention
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Répression et exécution de manifestants, dissidents, prisonniers politiques et minorités religieuses en Iran |
✓ Adopté |
Contre
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Les cas des défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement Andrie Yunus et Muhammad Rosidi en Indonésie |
✓ Adopté |
Abstention
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La nécessité de réduire les décès liés au travail |
✓ Adopté |
Pour
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Essais de navigabilité périodiques et contrôle technique sur route (paquet de navigabilité) |
✓ Adopté |
Abstention
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Règlement (UE) 2017/2402 modifiant le règlement (UE) 2017/2402 relatif à la titrisation et un cadre spécifique pour une titrisation simple, transparente et normalisée |
✓ Adopté |
Contre
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Règlement (UE) no 575/2013 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit en ce qui concerne les expositions de titrisation |
✓ Adopté |
Contre
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Promouvoir une société de soins : remédier à l'écart entre les sexes en matière de soins |
✓ Adopté |
Abstention
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Le plan pluriannuel pour la mer Baltique et les voies à suivre |
✓ Adopté |
Pour
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Droits, soutien et protection des victimes de la criminalité |
✓ Adopté |
Pour
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État de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l'UE en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'UE |
✓ Adopté |
Absent
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Recommandation sur la 81e session de l'Assemblée générale des Nations Unies |
✓ Adopté |
Absent
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Accord UE-Canada fixant les conditions de participation des personnes morales et des produits canadiens originaires du Canada à la passation de marchés au titre de l'instrument SAFE |
✓ Adopté |
Absent
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L'impact de la mise en œuvre de la directive 2014/89/UE relative à l'aménagement du territoire maritime sur la pêche dans certaines zones de pêche et dans certains bassins maritimes |
✓ Adopté |
Absent
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Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan (résolution) |
✓ Adopté |
Absent
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Opportunités et défis présentés par une stratégie globale d'intelligence artificielle pour le commerce de l'UE |
✓ Adopté |
Absent
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Accord de partenariat pour la pêche durable entre l'UE et les îles Cook (2025-2032): protocole d'application |
✓ Adopté |
Absent
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Accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la CE et São Tomé et le Príncipe (2025-2029): protocole d'application |
✓ Adopté |
Absent
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Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité |
✓ Adopté |
Absent
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Accord UE-Liban sur la coopération entre Eurojust et les autorités libanaises compétentes en matière de coopération judiciaire en matière pénale |
✓ Adopté |
Absent
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Accord international sur l'huile d'olive et les olives de table: modification de l'article 36 |
✓ Adopté |
Absent
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Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Ouzbékistan |
✓ Adopté |
Absent
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Fonds de recherche pour le charbon et l'acier: programme de recherche et orientations techniques et financières pluriannuelles |
✓ Adopté |
Abstention
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Contrôle des investissements étrangers dans l'Union |
✓ Adopté |
Abstention
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