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Renforcement des objectifs de performance en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds |
✓ Adopté |
Contre
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Procédures de l'Union relatives à l'autorisation et à la surveillance des médicaments à usage humain et règles régissant l'Agence européenne des médicaments |
✓ Adopté |
Pour
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Mesures de conservation, de gestion et de contrôle applicables dans la zone couverte par la convention CPANE |
✓ Adopté |
Contre
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Normes applicables aux organes chargés de l ' égalité de traitement et de l ' égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d ' emploi et de profession |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d'adoption des normes de déclaration de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port |
✓ Adopté |
Pour
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Comptes économiques européens de l'environnement: nouveaux modules |
✓ Adopté |
Pour
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Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infraction |
✓ Adopté |
Pour
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Denrées alimentaires destinées à la consommation humaine: modification de certaines «directives d'urgence» |
✓ Adopté |
Pour
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Cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone |
✓ Adopté |
Pour
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Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie |
✓ Adopté |
Pour
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Système européen d'information sur les casiers judiciaires – ressortissants de pays tiers |
✓ Adopté |
Pour
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