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Coopération dans la lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux |
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Absent
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Nouvelles orientations pour l'action humanitaire de l'UE |
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Absent
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Dispositions transitoires pour certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et application différée des exigences relatives aux dispositifs internes |
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Absent
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Défis et perspectives des régimes multilatéraux de maîtrise des armes de destruction massive et de désarmement |
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Absent
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Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments |
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Absent
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Éviter la corruption, les dépenses irrégulières et l'utilisation abusive des fonds communautaires et nationaux en cas de fonds d'urgence et de zones de dépenses liées à la crise |
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Absent
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L'impact de la criminalité organisée sur les ressources propres de l'UE et sur l'utilisation abusive des fonds de l'UE |
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Absent
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Loi sur les marchés numériques |
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Absent
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Lutte contre la violence sexiste : la cyberviolence |
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Pour
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Prévisibilité pour les États membres et procédures de règlement des différends lors de la mise à disposition des ressources propres traditionnelles, TVA et RNB |
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Pour
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Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour fournir une assistance à la Croatie |
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Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2021/004 ES/Aragón automobile - Espagne |
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Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2021/002 IT/Air Italie - Italie |
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Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande FEM/2021/003 IT/Porto Canale - Italie |
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Pour
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Année européenne de la jeunesse 2022 |
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Pour
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Accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers |
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Pour
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Équipes communes d'enquête: alignement sur les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel |
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Pour
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Accord de partenariat CE/Gabon dans le secteur de la pêche: protocole d'application |
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Contre
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Accord CE-États-Unis relatif au transport aérien |
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Pour
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Contingent tarifaire de l'Union pour la viande bovine de haute qualité en provenance du Paraguay |
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Abstention
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Négociations multilatérales en vue de la douzième Conférence ministérielle de l'OMC à Genève, du 30 novembre au 3 décembre 2021 |
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Pour
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Introduction d'une carte européenne de sécurité sociale pour améliorer l'application numérique des droits de sécurité sociale et la mobilité équitable |
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Pour
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Politique et législation en matière de migration légale |
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Pour
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Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication de produits métalliques en Espagne |
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Pour
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La sécurité des parkings de camions dans l'UE |
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Pour
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La situation des droits de l'homme au Cameroun |
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Pour
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Violations des droits de l ' homme commises par des sociétés militaires et de sécurité privées, en particulier le Groupe Wagner |
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Pour
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Situation en Somalie |
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Pour
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Une stratégie pharmaceutique pour l'Europe |
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Pour
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Une stratégie européenne pour les matières premières critiques |
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Abstention
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Digitalisation des rapports, du suivi et de l'audit européens |
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Pour
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Politique sportive de l'UE: évaluation et pistes possibles pour l'avenir |
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Pour
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Entreprises de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM): l'utilisation de documents d'information clés |
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Pour
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Produits d'investissement groupés de détail et d'assurance (PRIIP): documents d'information clés |
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Pour
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Statistiques agricoles intégrées: contribution de l'Union au titre du CFP pour les années 2021 à 2027 |
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Pour
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Procédure d'insolvabilité: remplacement des annexes A et B du règlement |
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Pour
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Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune |
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Contre
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Établissement de règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) |
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Contre
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée |
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Contre
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Accord UE/Australie: modification des concessions sur tous les contingents tarifaires inclus dans l'annexe de l'UE CLXXV |
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Absent
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